Aide administrative - Pack autoconsommation sans injection (< 3 kWc)

Présentation

Si vous envisager d'installer des panneaux solaires d'autoconsommation à votre domicile ou dans un cadre professionnel, vous devez, en amont, effectuer quelques démarches administratives :

1- Déclaration préalable de travaux en Mairie 

2- Demande de raccordement Enedis (avec ou sans injection)

3- Si vous souhaitez vendre votre surplus de production, vous devrez également faire passer le Consuel et prévoir un Contrat de vente.

Ces formalités sont souvent difficiles à comprendre et chronophages. C'est pourquoi, 123elec et APEM énergie vous propose de vous accompagner dans vos démarches administratives.

• Gagnez un temps précieux et profitez d'échanges simplifiés en faisant appel à APEM énergie, groupe spécialisé dans les démarches administratives photovoltaïques.
• APEM énergie vous offre un service de qualité et fiable pour une installation photovoltaïque en toute sérénité.
• Avec APEM, nous prenons en charge l'intégralité des démarches administratives. Il vous suffit de nous envoyer les documents nécessaires pour faire les demande et effectuer le suivi.

Descriptif

Aide administrative - Pack autoconsommation sans injection (< 3 kWc)

Cette aide administrative vous accompagne pour :

• La déclaration préalable de travaux en Mairie. Cette démarche consiste à contacter la mairie afin d'obtenir la permission d'effectuer les travaux.
• La demande de raccordement électrique sans injection auprès d'Enedis. Cette démarche vous permet de brancher votre installation solaire sur le réseau électrique (via votre tableau électrique) afin de pouvoir y injecter votre propre électricité.

Les spécificités de la déclaration préalable de travaux en Mairie :

• Cette déclaration en mairie est obligatoire et gratuite pour toutes les installations solaires de plus d'1m80 de hauteur.
• Le délai d'instruction est de 1 mois, passé ce délai cela vaut comme une acceptation de la part de la mairie.
• Cette déclaration n'est pas obligatoire pour les installations au sol d'une puissance inférieure à 3kWc et dont la hauteur ne dépasse pas 1,80m.
• Si votre installation au sol se place dans une zone protégée ou dans le périmètre (500 mètres) d'un site classé, la déclaration en mairie et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire. Le délai d'instruction peut être rallongé de 1 mois.
• Si vous envisagez d'intégrer votre projet photovoltaïque à une construction neuve en cours, pensez à intégrer la déclaration à votre demande de permis de construire.
• Cette déclaration ne convient pas pour les installations supérieures à 18kWc.

Les spécificités du CACSI - demande de raccordement sans injection :

• Le CACSI, convention d'autoconsommation sans injection, est un contrat à signer avant tout travaux de mise en service de votre installation de production d'électricité.
• Cette déclaration, à réaliser avec ENEDIS, est obligatoire et gratuite dès lors que le montage photovoltaïque ait raccordé au réseau d'électricité.
• Cette déclaration est requise si vous n'avez pas pour but de vendre l'électricité issue de votre installation mais de l'utiliser pour un usage personnel.
• En signant ce contrat avec Enedis, vous vous engagez à respecter les règles de sécurité et à ne pas perturber le réseau public de distribution électrique.
• Le délai d'instruction est de 15 jours environ.
• Cette convention est uniquement valables pour les installations inférieures ou égales à 3kVA. Cependant, si la production solaire excède cette valeur, le surplus d'électricité est cédé à titre gratuit à Enedis.

La prestation d'accompagnement APEM énergie comprend :

• Déclaration préalable de travaux en Mairie
• La réalisation du dossier de déclaration ENEDIS (suivant les informations transmises par vos soins)
• L'envoi de la demande à Enedis
• Le suivi de la procédure avec la signature du contrat

À consulter :

• Récépissé de la Déclaration Préalable de travaux en mairie
• Récépissé de la demande de raccordement sans injection

Document fournit à titre indicatif et sous réserve de modifications


Dossier thématique :
Tout savoir sur les démarches administratives à effectuer pour monter un projet photovoltaïque.


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