Aide administrative - Déclaration préalable de travaux en Mairie

Présentation

Si vous souhaitez effectuer une installation panneaux photovoltaïques d'autoconsommation chez vous ou dans un cadre professionnel, vous devez, en amont, effectuer certaines démarches administratives :

 1- Déclaration préalable de travaux en Mairie

2- Demande de raccordement Enedis (avec ou sans injection)

3- Si vous souhaitez vendre votre surplus de production, vous devrez également faire passer le Consuel et prévoir un Contrat de vente.

Les démarches administratives sont souvent difficiles à comprendre et à mettre en ½uvre. C'est pourquoi, avec notre partenaire APEM énergie, 123elec vous accompagne dans les démarches administratives de votre projet :

• Cet accompagnement est la solution parfaite pour la gestion administrative de votre projet : échange simplifié et gain de temps précieux.
• APEM énergie, expert dans le domaine des démarches administratives d'installations photovoltaïques, vous garantit un accompagnement de qualité pour une installation solaire en toute sérénité.
• APEM énergie prend en charge l'intégralité des formalités administratives. Il vous suffit de nous transmettre les documents nécessaires pour réaliser la demande et nous nous occupons de tout !

Descriptif

Aide administrative - Déclaration préalable de travaux en Mairie

La première étape administrative est la déclaration préalable de travaux en Mairie. Il vous faut contacter la mairie afin d'obtenir la permission d'effectuer les travaux. Cette démarche est obligatoire et gratuite.

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux en Mairie :

• Cette déclaration en mairie est obligatoire pour toutes les installations solaires de plus d'1m80 de hauteur.
• Le délai d'instruction est de 1 mois, passé ce délai cela vaut comme une acceptation de la part de la mairie.
• Cette déclaration n'est pas obligatoire pour les installations au sol d'une puissance inférieure à 3kWc et dont la hauteur ne dépasse pas 1,80m.
• Si votre installation au sol se trouve dans une zone protégée ou dans le périmètre (500 mètres) d'un site classé, la déclaration en mairie et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire. Le délai d'instruction peut être rallongé de 1 mois.
• Si vous souhaitez intégrer votre projet photovoltaïque à une construction neuve en cours, pensez à inclure la déclaration à votre demande de permis de construire.
• Cette déclaration ne convient pas pour les installations supérieures à 18kWc.

La prestation d'accompagnement APEM énergie comprend :

• La réalisation du dossier de demande en mairie (suivant les informations transmises par vos soins)
• L'envoi de la demande à la mairie, par courrier recommandé avec Accusé de Réception
• Le suivi de la procédure
• Le transfert des retours de la mairie

À consulter :
Récépissé de la Déclaration Préalable de travaux en mairie
Document fournit à titre indicatif et sous réserve de modifications

Dossier thématique :
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour votre projet d'installation photovoltaïque ?


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